CONDITIONS GENERALES DE VENTES 2023
- CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions s’appliquent aux produits du tarif en vigueur au moment de la commande.
- PRIX – FACTURATION
Nos prix s’entendent franco et TVA comprise. La facturation est basée sur le tarif en vigueur au moment de la livraison. Nos tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, notamment lors de variations significatives des cours des matières premières.
- COMMANDES – LIVRAISONS
Il appartient au client de vérifier, lors de la livraison, la conformité de celle-ci avec la commande passée (qualité, quantité,). Il appartient au destinataire, le cas échant, d’engager les recours vis-à-vis du transporteur, en émargeant les réserves éventuelles sur les bordereaux de livraison, en les confirmant par mail dans les 24 H suivant la livraison à par mail à contact@pierre-artisan.fr.
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- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni au paiement de dommages ou intérêts de la part d’EN DIRECT.
- EN DIRECT se réserve la faculté de suspendre, différer ou modifier l’exécution de toute commande en cas de force majeure, par suite d’événements entraînant une impossibilité d’exécution, comme les grèves, incendies, inondations, blocages des voies de communication, bris ou pannes de machines, etc …
- Nos clients s’engagent à respecter strictement les conditions de stockage et de conservation des produits résultant de la réglementation en vigueur.
- RETOUR
En cas de refus de produits livrés, le retour doit faire l’objet d’un accord préalable écrit entre le vendeur et l’acheteur. Aucun retour n’est accepté au-delà de 72 heures suivant la date d’expédition.
- CONDITIONS DE PAIEMENT
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- Toute commande doit être payée avant expédition par le mode paiement stipulé sur notre site.
- ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toutes contestations relatives à l’application des présentes conditions seront portées devant le tribunal de commerce de Metz, dont la compétence est expressément reconnue par le client.